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Conditions du contrat

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Conditions du contrat

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Conditions générales de location et de réservation

1. L’intermédiation en location de vacances: Contrat de location et prestation de transport
italiaREISEN
est une agence d’intermédiation en location de vacances au nom et pour le compte du propriétaire ou gestionnaire de la location, ci-après dénommé «loueur ».
Les tarifs publics de la grille tarifaire pour la location choisie font foi.
Il n’y a pas de commission d’intermédiation à payer par le client en supplément des prix indiqués. Le contrat de location pour la période accordée est conclu entre vous, donc le client (ci-après dénommé «locataire»), et le loueur quand vous recevez notre accord par écrit (la confirmation de location) en réponse de votre bon de réservation signé (voir paragraphe 2). L’objet de location ne peut loger que le nombre de personnes qui est indiqué sur la confirmation de location. Même un bébé est considéré comme une personne. En cas d’un nombre supérieur à celui qui est prévu et autorisé, le loueur a le droit d‘exiger des frais ou de refuser les personnes supplémentaires. Le locataire est obligé de prendre soin de l’hébergement et de rembourser tout dommage causé par lui-même, ses enfants ou ses invités. Le locataire se trouve engagé au respect du règlement intérieur du logement. Si l’autorisation des animaux domestiques n’est pas indiquée sur la confirmation de location, les animaux ne sont pas admis.
italiaREISEN peut proposer une prestation de transport en supplément du contrat de location (ou séparément) qui ne fait pas partie du contrat de location (p.ex. location de voiture, transport maritime ou aérien). Dans ce cas seulment les conditions générales de la société de location de voiture ou de la compagnie de transport font foi.

2. La réservation: Comment et où réserver?
Vous pouvez réserver tout simplement par téléphone, fax, ou e-mail ou en personne au bureau d‘
italiaREISEN. En réservant par notre agence, vous faites un contrat de location ferme avec le loueur. Ce contrat est conclu par notre accord au nom du loueur.
Vous recevrez de notre agence un
bon de réservation avec tous les détails de votre réservation comme la location, le type d’hébergement, la période du séjour etc. Merci de nous retourner immédiatement le bon de réservation dûment signé par vos soins pour confirmer votre réservation. Des notes complémentaires du locataire sur le bon de réservation ne seront pas prises en compte. Ensuite vous recevrez de notre part la confirmation de location signée au nom du loueur. Veuillez procéder au paiement seulement à ce moment-là. Nous assurons d’avoir le mandant d’encaissement pour le loueur.
Newsletter: En faisant une demande de réservation ou une réservation ferme, le client accepte de recevoir d’autres offres ou promotions/des informations par e-mail, fax ou voie postale. Si le client ne souhaite pas recevoir d’autres informations il peut faire opposition à ce règlement. Dans ce cas-là
italiaREISEN arrête l’envoi de telles informations aussi tôt que possible.
Frais de réservation: Une réservation de court séjour de 5 (ou moins) jours et une réservation dernière minute de 5 (ou moins) jours avant l’arrivée, exigent un effort administratif plus grand. C’est la raison pour laquelle des frais sont à payer: 15 Euro pour une réservation de court séjour ou dernière minute, 20 EUR pour une réservation court séjour dernière minute.

3. Mode de paiement, frais supplémentaires, documents de voyage
italiaREISEN est mandaté par le loueur pour encaisser le loyer et d’éventuels frais d’annulation. Le client devra verser l’acompte de 25% du prix de la location sur notre compte bancaire dans les 2 jours après réception de la confirmation de location (voir bon de réservation).
Votre solde devra être réglé sur notre compte bancaire au plus tard 30 jours avant le début de séjour sans que vous en soyez avisé. Dans certains cas (voir note dans la grille tarifaire) le solde pourra être réglé directement sur place auprès du loueur.
En cas
d’une réservation effectuée à moins de 6 semaines avant le début du séjour la totalité du prix de la location sera à régler immédiatement sur notre compte. Après réception de votre paiement vous recevrez une confirmation par e-mail. Cet accusé de réception de paiement est votre reçu.
Si nous ne recevrons pas vos paiements à temps après l’envoi de notre confirmation de location (voir paragraphe 2) et
si vous ne réagissez pas à notre première relance de paiement, nous sommes mandatés par le loueur d’annuler votre réservation. Le client doit régler les frais de résiliation (voir paragraphe 4).
Vous recevrez la
confirmation de paiement avec l’adresse et le numéro de téléphone du loueur et les documents de voyage 14 jours avant votre arrivée pour récupérer les clés. La confirmation de paiement sert de preuve au loueur que vous avez réglé le loyer. Le loueur peut vous remettre les clés du logement uniquement si vous lui donnez votre confirmation de paiement.
Les frais supplémentaires spécifiés dans les grilles tarifaires et la caution sont à payer directement sur place auprès du loueur. Sans paiement de la totalité du loyer avant l’arrivée, le loueur a le droit de refuser des prestations.

4. Annulation, modification de réservation, assurance annulation
Toute annulation doit être effectuée du locataire par écrit et entraînera des frais suivants:
 - en cas d’annulation jusqu’à
30 jours avant le début du séjour, l’acompte est à payer
 - en cas d’annulation
entre 29 et 15 jours avant le début du séjour, 50% du montant total du loyer est à payer
 - en cas d’annulation entre
14 et 7 jours avant le début du séjour, 75% du montant total du loyer est à payer
 - en cas d’annulation
moins de 7 jours avant l’arrivée le loueur a le droit d’exiger le paiement de la totalité du loyer si le locataire ne prouve pas de dommage inférieur. Si le loueur accepte comme geste commercial une modification de la réservation, l’acompte ne sera pas remboursé et le tarif initial de la location sera facturé si celui-ci était plus élevé. Toute modification de réservation entraînera des frais de 20 €.
En cas d’annulation le loueur et notre agence peuvent accepter éventuellement un locataire de remplacement proposé de vous. Nous recommandons au locataire de souscrire à une assurance de voyage et d’annulation au moment de la réservation. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

5. Durée de la location, arrivée, départ
Le séjour minimum est de 7 jours. Le jour d’arrivée et de départ de quelques locations peut être tous les jours en basse et hors saison, mais pour la majorité des locations le jour d’arrivée et de départ est samedi. Si vous avez des préférences, n’hésitez pas à nous contacter. La remise des clés s’effectue à l’arrivée entre 17 et 19 heures. Vous devez informer le loueur d’une arrivée tardive (numéro de téléphone voir documents de voyage). Le jour du départ vous devez quitter la location au plus tard à 10 heures du matin. Avant le départ le locataire doit contacter le loueur pour l’état des lieux.

6. Informations, descriptifs, cas imprévisibles
Toute information et descriptif par
italiaREISEN est donné sous réserve d'erreurs ou d’omissions de notre part et sans garantie étant donné qu’elle se base sur des informations des tierces personnes (loueur, offices de tourisme, etc.). Toutes les informations datent du moment de la mise sous presse sous réserve d’erreurs. Les confirmations de notre part concernant une réservation ne sont que valables par écrit. Le loueur et italiaREISEN (dans son mandat d’intermédiation) peuvent annuler la réservation dans des cas de force majeure, guerre, grève et autres crises et ils ont le droit de proposer au locataire une autre location ou d’annuler la réservation au nom du loueur sans préavis si la location ne peut pas être mise à disposition à cause d’autres raisons. Dans un tel cas, le loyer déjà réglé sera remboursé et toute autre prétention est exclue. La cession des droits du contrat à des tierces personnes, comme à l’époux/l’épouse ou des proches, est exclue.

7. Limitation de responsabilité, prestations sur place
La responsabilité civile d’
italiaREISEN pour des dommages non corporels à cause d’une violation contractuelle est limitée à trois fois la somme du loyer si italiaREISEN n’a pas provoqué par préméditation ou négligence grave un dommage au locataire. Le prestataire des services sur place est le loueur et ses collaborateurs et non pas italiaREISEN.

8. Taxe de séjour et nettoyage de base
Les communes françaises peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe de séjour pour la location est à régler sur place auprès du loueur ou à la réception. Le montant de la taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle peut être modifiée par la commune en saison.
Note: Le nettoyage de base est à faire par le locataire. La location doit être rendue dans un état impeccable et toutes pièces balayées. Ce nettoyage de base doit être effectué même si vous optez pour le ménage final à payer. Le nettoyage de base par le locataire comprend: nettoyer la cuisine ou la kitchenette, laver et ranger les casseroles, la vaisselle et les verres, éliminer les aliments et les ordures et balayer toutes les pièces.

9. Loi de vente à distance et protection des données
Conformément à la loi allemande de vente à distance, le client n’a aucun droit de rétractation après la réservation des prestations de voyage et réception de la confirmation de réservation. Par cette information que vous trouvez ici dans nos conditions générales
italiaREISEN remplit son obligation d’information qui est imposée par le paragraphe 312d, alinéa 1 et le paragraphe 312g du code civil allemand (BGB).
italiaREISEN reçoit votre adresse e-mail avec la demande de réservation/réservation ferme. Conformément au paragraphe 28, alinéa 3 de la loi allemande pour la protection des données (BDGS) et le paragraphe 7, alinéa 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale (UWG), cette adresse e-mail n’est utilisée qu’à des fins publicitaires pour nos offres de location. Nous ne transmettons pas votre adresse e-mail à des tiers. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail par l’envoi d’un mail à [email protected]

10. Vices et réclamations
En cas de vices, veuillez contacter d’abord immédiatement le loueur. Il est votre partenaire contractuel et la personne chargée de remédier aux vices. Le locataire doit accorder au loueur un délai convenable. Si la situation ne change pas, veuillez contacter
italiaREISEN. Dans ce cas seulement, nous pouvons essayer de vous aider à trouver une solution entre vous et le loueur. Des réclamations après la fin de votre séjour ne peuvent pas être considérées. Pour tout litige, seul le tribunal de Munich est compétent.

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Toskana, Pisa, Florenz

Nos coordonnées:

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Ferienvermittlung
Dr. Peter Wack GmbH
Wendelsteinweg 1
D-85748 Garching bei München
Tel:  0049 / 89 / 329 468 0
Fax: 0049 / 89 / 320 38 42
e-mail: [email protected]
Internet: www.italiereisen.de

italiaREISEN est une marque de l’entreprise italiaREISEN Ferienvermittlung Dr. Peter Wack GmbH

L’entreprise est membre de la Chambre de commerce et de l’industrie à Munich et inscrite au registre du commerce et des sociétés au tribunal d’instance à Munich sous le numéro HRB 86327

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Tel 089 / 329 46 80 

Fax 089/ 329 46 828

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